Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 19 septembre 2024

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits digitaux (formations, logiciels et livres audio) effectuées par Blume Digital, ci-après dénommée « le Vendeur », à ses clients, ci-après dénommés « l’Acheteur », via le site web www.blumedigi.com.

2. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV par l’Acheteur.

3. Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

3.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente.

4. Prix

4.1. Les prix sont indiqués en Francs CFA et toutes taxes comprises.

4.2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix affiché le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.

5. Commande

5.1. L’Acheteur peut passer commande sur le site www.blumedigi.com.

5.2. La commande ne sera définitive qu’après confirmation du paiement.

6. Paiement

6.1. Le paiement s’effectue en ligne par les moyens proposés sur le site.

6.2. La commande sera traitée dès réception du paiement intégral.

7. Livraison

7.1. S’agissant de produits digitaux, la livraison s’effectue par mise à disposition d’un lien de téléchargement ou d’accès à la plateforme de formation en ligne.

7.2. L’accès aux produits sera fourni dans un délai maximum de 24 heures après confirmation du paiement.

8. Droit de rétractation

8.1. Conformément à l’article 302 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

8.2. Ce délai court à compter du jour de la conclusion du contrat pour les services ou de la réception du bien pour les produits.

8.3. Pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’Acheteur, ce dernier renonce expressément à son droit de rétractation.

9. Propriété intellectuelle

9.1. Tous les produits vendus restent la propriété intellectuelle du Vendeur ou de ses partenaires.

9.2. L’Acheteur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et à n’utiliser les produits que pour son usage personnel, sans les reproduire, les revendre ou les partager.

10. Garanties

10.1. Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article 303 de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018.

10.2. En cas de défaut de conformité, l’Acheteur pourra demander le remplacement du produit ou son remboursement.

11. Responsabilité

11.1. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.

11.2. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

12. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est soumis à notre Politique de Confidentialité, accessible sur notre site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

13.1. Les présentes CGV sont soumises au droit béninois.

13.2. Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes CGV est soumis au droit béninois. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du Bénin.

14. Contact

Pour toute question relative à ces CGV, vous pouvez nous contacter à :

contact@blumedigital.com